J.O. 114 du 17 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08510
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Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320266A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Devred (Guillaume, Corneille) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles Clermont, Bruno Laudet et Philippe Pachoud, notaires associés à la résidence de Chambéry (Savoie).
M. Devred (Guillaume, Corneille) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Clermont, Bruno Laudet et Philippe Pachoud, notaires associés.
Le retrait de M. Clermont (Gilles, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Clermont, Bruno Laudet et Philippe Pachoud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Clermont, Bruno Laudet et Philippe Pachoud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Laudet, Philippe Pachoud et Guillaume Devred, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».